Mentions Légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales du site https://casamaza.fr/ (le « Site »).

1. Éditeur du Site

CASAMAZA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro SIREN 909 328 494 (SIRET 909 328 494 00028).

Siège social : 95300 Pontoise, France.
Téléphone : +33 6 66 58 40 41
E-mail : contact@casamaza.fr

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Activité : location meublée de courte durée (El Cubanito Athéna à Cergy et El Cubanito Havana à Villiers-le-Bel).

2. Directeur de la publication

Yuri Ismael MAVOUNZA, Président de CASAMAZA. Contact : contact@casamaza.fr.

3. Hébergeur

o2switch SAS, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40.

4. Réservation et paiement

Les réservations sont gérées par le module de réservation de Superhote. Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe. CASAMAZA ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Les conditions de vente figurent dans nos Conditions générales de vente.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@casamaza.fr, et saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de difficulté.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, photographies, logos, éléments graphiques, marque CASAMAZA) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’Éditeur est interdite.

7. Accessibilité et responsabilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou force majeure. L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur. Les liens vers des sites tiers n’engagent pas sa responsabilité.

8. Signalement d’un contenu illicite

Pour signaler un contenu ou une activité illicite, écrivez à contact@casamaza.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à CASAMAZA, après une première démarche écrite restée sans réponse satisfaisante. Médiateur désigné : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

11. Meublés de tourisme

El Cubanito Athéna (Cergy) : numéro d’enregistrement 9512700015420. El Cubanito Havana (Villiers-le-Bel) : numéro d’enregistrement 9568025055.