Conditions Générales
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.
Article 1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par CASAMAZA, SASU au capital de 1 000 €, SIREN 909 328 494, siège social à 95300 Pontoise (contact@casamaza.fr, +33 6 66 58 40 41). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Elles s’appliquent à toute réservation d’un logement El Cubanito (Athéna à Cergy, Havana à Villiers-le-Bel) faite sur casamaza.fr ou par téléphone.
Article 2. Objet
Les CGV règlent la location meublée de courte durée de nuitées, à des particuliers (le « Voyageur »). Les logements sont loués en entier, comme résidence de vacances ou de déplacement, et non comme résidence principale. Numéros d’enregistrement : Athéna 9512700015420, Havana 9568025055.
Article 3. Réservation
La réservation est confirmée lorsque le paiement est accepté et que le Voyageur reçoit un e-mail de confirmation. Le Voyageur reconnaît avoir lu les CGV avant de réserver. Pour une réservation faite via une plateforme tierce (Airbnb, Booking.com), les conditions de cette plateforme s’appliquent en plus. Les informations contractuelles sont en français.
Article 4. Prix
Les prix sont en euros et affichés avant le paiement : nuitées, frais de ménage, taxe de séjour et supplément éventuel par voyageur. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.
Option parking (Havana) : parking sécurisé et couvert, accès par badge, 10 € par nuit, en supplément. Après la réservation, le Voyageur reçoit les informations d’accès et un lien de paiement. L’accès est activé dès réception du paiement. Athéna inclut une place privée et sécurisée en sous-sol (hauteur maximale 1,80 m).
Article 4 bis. Garantie du meilleur prix
Si le Voyageur trouve, pour le même logement, les mêmes dates et le même nombre de voyageurs, un prix total plus bas sur une autre plateforme publique (Airbnb, Booking.com ou autre), CASAMAZA s’aligne sur ce prix et accorde en plus une remise de 5 % sur ce prix.
Conditions :
- Le prix comparé est le prix total à payer : nuitées, frais de ménage et taxe de séjour compris.
- Le prix doit être accessible à tous, sans connexion à un compte, programme de fidélité ou code promotionnel (les tarifs « membres », « Genius » ou équivalents sont exclus).
- Les conditions d’annulation doivent être identiques (réservation non remboursable).
- Le Voyageur envoie sa demande à contact@casamaza.fr avant de réserver, avec une capture d’écran datée montrant le prix, les dates et le logement.
- CASAMAZA vérifie l’offre. Si elle est confirmée, un lien de réservation au prix garanti est envoyé sous 24 heures.
- La garantie s’applique une fois par réservation et ne se cumule pas avec une autre réduction.
Article 5. Paiement
Le prix du séjour est payé en totalité lors de la réservation, par carte bancaire, via Stripe. Les données de carte sont traitées par Stripe et ne sont jamais conservées par CASAMAZA. Une facture est émise sur demande, y compris au nom d’une entreprise.
Paiement par virement : sur demande écrite à contact@casamaza.fr, le Voyageur peut régler le séjour par virement bancaire. CASAMAZA lui envoie alors ses coordonnées bancaires par e-mail et bloque les dates pendant 3 jours. La réservation est confirmée à réception du montant total, au plus tard 7 jours avant l’arrivée. Passé ce délai, les dates sont remises à la vente. Les frais bancaires sont à la charge du Voyageur. La caution reste demandée par empreinte bancaire. Les espèces ne sont pas acceptées.
Article 6. Dépôt de garantie (caution)
Une caution de 500 € (Athéna) est demandée sous forme d’empreinte bancaire. Pour Havana, la caution est de 300 €. Elle n’est pas débitée. L’empreinte est libérée au plus tard 7 jours après le départ si aucun dommage n’est constaté. CASAMAZA peut la prélever, dans la limite des dommages ou du non-respect des règles du séjour, justificatifs à l’appui.
Article 7. Arrivée et départ
Arrivée autonome à partir de 17h00. Départ avant 10h00. Le Voyageur reçoit après la réservation un code d’accès personnel. Une arrivée ou un départ en dehors de ces heures est possible sur demande, selon disponibilité.
Article 8. Annulation et modification
Toute réservation est ferme et non remboursable. Le Voyageur peut demander une modification de dates par écrit à contact@casamaza.fr ; elle est acceptée selon disponibilité et n’est jamais garantie. Si CASAMAZA doit annuler pour une raison qui ne tient pas au Voyageur, les sommes payées sont intégralement remboursées, ou un logement équivalent est proposé.
Article 9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou une période déterminée. Le Voyageur n’a donc pas de délai de rétractation après sa réservation.
Article 10. Règles du séjour
| Règle | Détail |
|---|---|
| Capacité | 8 voyageurs maximum à Athéna, 2 à Havana. Le nombre d’occupants déclaré doit être respecté. |
| Tabac | Logement non-fumeur, y compris cigarette électronique. Un détecteur de fumée est actif. |
| Fêtes | Fêtes et événements bruyants interdits. Un capteur sonore et un détecteur du nombre d’occupants (sans enregistrement audio ni vidéo) sont actifs à Athéna. |
| Animaux | Non admis. |
| Sûreté | Aucune caméra ni appareil d’enregistrement dans les logements. La résidence d’Athéna est sécurisée par des caméras dans les parties communes et extérieures. |
| Calme | Respect du voisinage et du règlement de la résidence. |
Le non-respect de ces règles peut entraîner l’arrêt immédiat du séjour sans remboursement et une retenue sur la caution.
Article 11. Responsabilité
Le Voyageur utilise le logement avec soin. Dès son entrée, il est responsable des dommages causés par lui ou ses accompagnants. Il est invité à vérifier que son assurance couvre ce risque. CASAMAZA n’est pas responsable des objets personnels laissés dans le logement ou des interruptions de service d’internet, d’eau ou d’électricité dont elle n’est pas responsable. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute de CASAMAZA ou dans la mesure où la loi l’interdit.
Article 12. Problème pendant le séjour
Tout problème doit être signalé dès que possible au 06 66 58 40 41 ou à contact@casamaza.fr (assistance 7j/7, de 9h00 à 21h00), pour que CASAMAZA puisse y remédier.
Article 13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@casamaza.fr. Sans réponse satisfaisante sous 30 jours, le Voyageur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel CASAMAZA adhère : le CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, cm2c.net/declarer-un-litige.php, e-mail : litiges@cm2c.net.
Article 14. Données personnelles
Les données du Voyageur sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 15. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photos, logos, marque CASAMAZA) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 16. Loi applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Voyageur consommateur peut saisir le tribunal compétent selon les règles du Code de la consommation.
Article 17. Conservation du contrat
CASAMAZA conserve les contrats et factures sur support durable, pour la durée prévue par la loi. Le Voyageur peut en demander une copie à contact@casamaza.fr.